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Police et sécurité : autorisation du port d’arme aux policiers, gendarmes, et militaires en dehors des heures de service

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à autoriser le port d’arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu’ils soient retraités ou qu’ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service , n° 1723 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 14h40

L'auteur de la proposition