- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans
Port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans, n° 1195
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 15h30
Les cosignataires
Mme Marianne Dubois,
M. Jacques Cattin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Didier Quentin,
M. Ian Boucard,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Vialay,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Beauvais.