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Possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne , n° 1558 , déposé(e) le mardi 8 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 11h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558) , n° 1680
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  • Mise en ligne : lundi 18 février 2019 à 14h45
Amendements déposés sur le texte n° 1558 (26 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1558 (58 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 21 février 2019

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          Principaux amendements de la commission

          La commission des Lois ayant rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi, la discussion en séance publique portera sur le texte initial de la proposition de loi.

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