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Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, n° 691
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 12h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Thierry Benoit,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Paul Christophe,
M. Dino Cinieri,
M. Bernard Deflesselles,
M. Stéphane Demilly,
M. Julien Dive,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Jumel,
M. Meyer Habib,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
Mme Lise Magnier,
M. Olivier Marleix,
Mme Frédérique Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Bertrand Pancher,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.