Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation , n° 936 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


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  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Descoeur , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936) , n° 1058

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  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h44
Amendements déposés sur le texte n° 936 (12 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h35
        CR

        - réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
        - à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
        - Intervenants : M. Christian Byk, conseiller à la cour d’appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d’éthique de l’Inserm.
        - à 11 heures : « L’intelligence artificielle » ;
        - Intervenants : M. Alain Bensoussan, avocat, président de l’association du droit des robots ; M. Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l’université Paris I-La Sorbonne ; M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l’ordre des médecins.
      • Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h35
        VI

        CR

        - examen de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
        - examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
        - examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
        - désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).
      • Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 9h15
        CR

        - amendements, art. 88 :
        - proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
        - proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 936 (18 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 21 juin 2018

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 21 juin 2018
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