Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes , n° 2605 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 18h25

L'auteur de la proposition