Questions sociales et santé : pratique sportive en entreprise et label "sport santé"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport , n° 1422 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30

L'auteur de la proposition

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