Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 , n° 657 , déposé(e) le jeudi 8 février 2018
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  • Mise en ligne : mercredi 14 février 2018 à 17h50

Le rapporteur

Commission des affaires européennes

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