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Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 , n° 2291 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2019
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  • Mise en ligne : lundi 14 octobre 2019 à 17h00

La rapporteure

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation