Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 3 novembre 2017 une Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires , n° 1015
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  • Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 19h05
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