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Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale, n° 2845
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry.