Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale , n° 2755 , déposé(e) le mardi 10 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 11 mars 2020 à 16h45

L'auteur de la proposition