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Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale, n° 2755
, déposé(e) le mardi 10 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 11 mars 2020 à 16h45
Les cosignataires
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.