- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Préservation de l’existence des commerces de centre-ville
Préservation de l’existence des commerces de centre-ville
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville, n° 2884
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 14h30
Les cosignataires
Mme Brigitte Kuster,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jérôme Nury,
M. Didier Quentin,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Ciotti,
M. Bernard Perrut,
M. Gilles Lurton,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Charles de la Verpillière,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Dive,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Louis Masson,
M. Emmanuel Maquet,
M. Marc Le Fur,
M. Olivier Marleix,
M. Pierre Cordier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Deflesselles,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Bassire,
M. Vincent Rolland,
M. Robin Reda,
M. Arnaud Viala,
M. David Lorion,
Mme Constance Le Grip,
M. Patrick Hetzel,
M. Guy Teissier,
Mme Annie Genevard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Martial Saddier,
M. Olivier Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Valérie Beauvais,
M. Nicolas Forissier,
M. Julien Aubert.