Agriculture et pêche : préservation des pigeons voyageurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à préserver les pigeons voyageurs , n° 1651 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 17h20

L'auteur de la proposition

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