Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs, n° 2334, déposée le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00