Collectivités territoriales : prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française , n° 1589 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 11h55

L'auteur de la proposition

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