Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique , n° 3000 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 15h30

L'auteur de la proposition