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Prévention des événements climatiques extrêmes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes, n° 2510
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h50
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Éric Diard,
M. Laurent Furst,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Guillaume Peltier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay,
M. Michel Herbillon,
M. Bernard Reynès,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Olivier Marleix,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Marc Le Fur,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Didier Quentin,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Perrut,
M. Vincent Rolland,
M. Alain Ramadier,
M. Pierre Vatin,
M. Éric Pauget,
M. Sébastien Leclerc,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Marie Sermier.