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Prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subite
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite, n° 710
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h55
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-Louis Masson,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Claude de Ganay,
M. Damien Abad,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Thibault Bazin,
M. Bernard Perrut,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Bérengère Poletti,
M. Xavier Breton,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Martial Saddier,
M. Robin Reda,
M. Éric Ciotti,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Patrice Verchère,
M. Stéphane Viry.