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Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang, n° 1077
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 15h35
Les cosignataires
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Damien Abad,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Didier Quentin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Perrut,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Patrick Hetzel.