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Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation, n° 393
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2017 à 11h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Marc Le Fur,
M. Vincent Rolland,
M. Pierre Cordier,
M. Pierre Vatin,
Mme Valérie Boyer,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Door,
M. Thibault Bazin,
Mme Constance Le Grip,
M. David Lorion,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Olivier Dassault,
M. Olivier Marleix,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrick Hetzel,
M. Alain Ramadier,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Franck Marlin.