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Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique , n° 2352 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352) , n° 2444
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  • Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 2352 (35 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 8h45

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 2352 (47 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
          • Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
          • Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique