Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 2352 (35 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 8h45 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 2352 (47 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats