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Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique , n° 2352 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 décembre 2019 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 5 décembre 2019
    - Discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
  • Deuxième séance publique du jeudi 5 décembre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
  • Troisième séance publique du jeudi 5 décembre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique