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Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Didier Martin et M. Gérard Menuel , rapporteurs.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques , n° 852
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  • Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 14h15

Produits phytopharmaceutiques