Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Menuel , rapporteur.

Avis de la commission

Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques , n° 852
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  • Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 14h15

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

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