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Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 19 octobre 2017
Rapporteurs
La commission a nommé M. Didier Martin et M. Gérard Menuel , rapporteurs.
Nomination : jeudi 26 octobre 2017
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, n° 852
- Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 14h15
Dépot : jeudi 5 avril 2018
Les rapporteurs
Produits phytopharmaceutiques