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Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant , n° 34 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 10h45