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Promotion de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 462
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 15h15
Les cosignataires
M. Antoine Herth,
M. Paul Christophe,
M. Vincent Ledoux,
M. Napole Polutele,
M. Olivier Becht,
M. Patrice Verchère,
M. Guy Bricout,
M. Michel Zumkeller,
M. Christophe Naegelen,
M. Meyer Habib,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Auconie,
Mme Lise Magnier,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Vincent Rolland.