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Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande , n° 2163 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 15h20

L'auteur de la proposition