Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 septembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340 , déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 10h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Alice Thourot , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2020 à 17h00
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2020 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 3340
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h35 VI CR

    - Audition ministre
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2020 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 3355
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2915 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 26

Contre : 17

l'Assemblée nationale a adopté