Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises , n° 1465
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 15h10
