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Protection de l'environnement
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
, déposé(e) le mercredi 29 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 15h05
Les cosignataires
Mme Paula Forteza,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Émilie Cariou,
Mme Annie Chapelier,
M. Guillaume Chiche,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Nadot,
M. Aurélien Taché,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Cédric Villani,
Mme Martine Wonner.