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Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes , n° 2421 rectifié , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 14h15

L'auteur de la proposition