Questions sociales et santé : protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon , n° 1069 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 15h20

L'auteur de la proposition

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