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Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon, n° 1069
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 15h20
Les cosignataires
Mme Sabine Rubin,
M. Bastien Lachaud,
Mme Mathilde Panot,
Mme Danièle Obono,
M. Alexis Corbière,
M. Michel Larive,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
M. François Ruffin,
Mme Caroline Fiat,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Marie-George Buffet,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Adrien Quatennens,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Paul-André Colombani.