Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion, n° 3164 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h00

L'auteur de la proposition

M. François Ruffin

Tous les cosignataires