Coopération agricole

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 juin 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole , n° 2070 , déposé(e) le mardi 25 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 27 juin 2019 à 15h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 2070 (23 amendements trouvés)
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