Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation , n° 2323 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : lundi 21 octobre 2019 à 17h00

L'auteur de la proposition