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Reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide , n° 384 , déposé(e) le mardi 19 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

  • Mme Marie Mercier

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Saisie sur le fond

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure.