Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 516 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR

        - Nomination de rapporteurs
      • Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 1er février 2018 à 9h05 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 516 (15 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 1er février 2018

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 1er février 2018