Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale


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  • Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (516) , n° 580

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  • Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 22h30
Amendements déposés sur le texte n° 516 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30
        VI

        CR

        - nomination de rapporteurs ;
        - lutte contre la désertification médicale (n° 477) (rapport) ;
        - commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie et les moyens à déployer pour leur élimination (n°435).
      • Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30
        VI

        CR

        - burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (rapport) ;
        - euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (rapport).
      • Réunion du jeudi 1 février 2018 à 9h05
        CR

        - - burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ; - euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 516 (15 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 1 février 2018

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 1 février 2018
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