Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

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  • Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (516) , n° 580
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  • Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 22h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30
    VI

    CR

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30
    VI

    CR

  • Réunion du jeudi 1 février 2018 à 9h05
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 1 février 2018
    VI

    CR
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 1 février 2018

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 1 février 2018
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