Anciens combattants : reconnaissance de l’État et instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir , n° 688 , déposé(e) le mercredi 21 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 12h55

L'auteur de la proposition

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