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Reconnaissance de l’État et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 688
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 12h55