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Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France, n° 832
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 11h55