Culture : reconnaissance de la langue provençale comme langue de France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France , n° 832 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 11h55

L'auteur de la proposition

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