Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants , n° 184 , déposé(e) le vendredi 7 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 13 mars 2019 - Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019)
Retour haut de page