Reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019 [sur le site Légifrance]

Retour haut de page