Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle , n° 2562 , déposé(e) le vendredi 10 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 19h15

L'auteur de la proposition