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Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars, n° 2948
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 13h10
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Olivier Dassault,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
Mme Michèle Tabarot,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.