- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS
Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé, n° 349
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2017 à 17h00
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Éric Straumann,
M. Jacques Cattin,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabrice Brun,
M. Julien Dive,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Yves Bony,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Pierre Door,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Marianne Dubois,
M. Vincent Descoeur,
Mme Frédérique Meunier,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Laurent Furst,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Marc Le Fur,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Patrice Verchère,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Louis Masson,
M. Franck Marlin,
M. Stéphane Viry,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Ian Boucard,
Mme Nathalie Bassire,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Bernard Brochand,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Charles Taugourdeau.