Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS

15e législature
Proposition de loi visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé (dépôt le jeudi 2 novembre 2017).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 novembre 2017 (15e législature)