Affaires étrangères : refondation démocratique de l'Union européenne

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne , n° 1439 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
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  • Mise en ligne : mardi 11 décembre 2018 à 13h30
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