Menu de navigation rapide (clavier)

Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale , n° 1882 , déposé(e) le lundi 29 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 10h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sylvain Waserman , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882) , n° 1955
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 24 mai 2019 à 21h50
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 mai 2019 à 14h35
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 mai 2019 à 14h45
Amendements déposés sur le texte n° 1882 (332 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h30 CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35 CR

        - proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35 VI CR

        - proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35 CR

        - Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n°1955)

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
      • PDF
      • Mise en ligne : mercredi 22 mai 2019 à 14h35
      Amendements déposés sur le texte n° 1955 (883 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Scrutin(s)

          Scrutin public n° 1926 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

          Synthèse du vote

          Nombre de votants : 362

          Nombre de suffrages exprimés : 355

          Majorité absolue : 178

          Pour l'adoption : 347

          Contre : 8

          l'Assemblée nationale a adopté

          Texte adopté

          Texte adopté
          Résolution , adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale le 4 juin 2019 , T.A. n° 281
          • PDF
          • Mise en ligne : mardi 4 juin 2019 à 17h30
          • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF