Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile , n° 2577 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 18h15

L'auteur de la proposition