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Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile, n° 2577
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 18h15
Les cosignataires
M. Mansour Kamardine,
M. Jacques Cattin,
M. Patrick Hetzel,
M. Guy Bricout,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Brochand,
M. Stéphane Viry,
M. Thibault Bazin,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Annie Genevard,
M. Laurent Furst,
M. Michel Herbillon,
Mme Constance Le Grip.