Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles, n° 3562
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 19h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. David Lorion,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
M. Arnaud Viala,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Emmanuelle Anthoine.