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Pouvoirs publics : régime présidentiel de la France

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs , n° 1671 , déposé(e) le mardi 12 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 5 mars 2019 à 12h25

L'auteur de la proposition