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Réglementation de la composition des baumes à lèvres
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres, n° 470
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 18h30
Les cosignataires
M. Vincent Ledoux,
M. Napole Polutele,
M. Guy Bricout,
M. Claude Goasguen,
Mme Sophie Auconie,
M. Jean-Christophe Lagarde.