Questions sociales et santé : réglementation de la composition des baumes à lèvres

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres , n° 470 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 18h30
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