Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l’étang de Berre, n° 3356
, déposé(e) le mercredi 23 septembre 2020
- Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2020 à 17h30
Le rapporteur
Développement durable