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Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, n° 478
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 19h00