Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 , n° 478 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 19h00
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